Le droit pénal intervient dès qu’une infraction est commise. Il s’applique à tous les faits considérés comme graves ou répréhensibles par la loi : violences, agressions, vols, stupéfiants, infractions routières, ou encore violences conjugales. Le droit pénal est un domaine sérieux qui peut avoir des conséquences lourdes: que vous soyez mis en cause ou victime, il est essentiel d’être bien informé et accompagné.
Vous êtes convoqué ou poursuivi ?
Vous pouvez être concerné par une procédure pénale pour des faits tels que :
- violences physiques ou verbales, agressions
- conduite sous alcool ou sans permis
- usage ou trafic de stupéfiants
- vol, escroquerie, dégradation
- menaces, harcèlement
- violences sur conjoint ou ex-conjoint
Le droit pénal encadre toutes ces situations. Selon la gravité des faits, ils peuvent impliquer une convocation devant le tribunal correctionnel, un placement en garde à vue, un jugement en comparution immédiate, ou une instruction devant un juge.
Vous êtes victime ?
Si vous avez subi une agression, des violences ou tout autre préjudice pénal, vous avez des droits. Vous pouvez :
- déposer plainte
- vous constituer partie civile
- demander réparation du préjudice (physique, moral, matériel)
- être assisté tout au long de la procédure
Certaines victimes peuvent obtenir une indemnisation via la CIVI ou le SARVI, selon les cas.
La procédure pénale, étape par étape
Elle peut commencer par :
- une plainte, une garde à vue ou une convocation
- une enquête, un jugement rapide (comparution immédiate) ou une instruction plus longue
- une audience devant le tribunal, un jugement, puis une éventuelle exécution de la peine
Chaque étape a ses enjeux : préparation, stratégie de défense, écoute, et respect de vos droits.
Maître Valentine Coll 