Le droit des victimes vise à garantir la reconnaissance, la protection et la réparation des personnes ayant subi une infraction. Victime d’agression, de violences conjugales, de vol, de harcèlement ou d’abus, vous avez des droits, tout au long de la procédure pénale. Être bien accompagné permet de ne pas rester seul face à la justice.
Vous êtes victime d’une infraction ?
Vous pouvez faire valoir vos droits si vous avez subi :
- une agression physique ou sexuelle
- des violences conjugales ou intrafamiliales
- un vol, une escroquerie, un abus de confiance
- des menaces, du harcèlement moral ou sexuel
- un accident avec délit de fuite
- des faits de cyberharcèlement ou de chantage
Même en l’absence de plainte, vous pouvez signaler les faits et demander à être protégé. Il est possible de déposer plainte, mais aussi de saisir directement le juge.
Faire reconnaître votre statut de victime
En tant que victime, vous avez le droit :
- de déposer plainte ou de faire une dénonciation
- de vous constituer partie civile pour obtenir réparation
- d’être accompagné par un avocat tout au long de la procédure
- d’être informé de vos droits et des suites de l’enquête
- de bénéficier de mesures de protection (ordonnance d’éloignement, anonymat…)
Un avocat peut vous aider à constituer un dossier, à être entendu, à vous exprimer lors de l’audience et à demander une indemnisation.
Être indemnisé en tant que victime
Selon les cas, vous pouvez demander une réparation du préjudice (physique, moral, matériel) devant le tribunal ou via :
- le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes)
- la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infractions), notamment en cas de violences graves ou d’auteur non identifié
Faire reconnaître sa qualité de victime et obtenir justice est un parcours souvent difficile. Être conseillé, écouté et soutenu est essentiel pour se reconstruire.
Maître Valentine Coll 