L’assistance éducative est une procédure civile destinée à protéger un enfant en danger dans son cadre de vie. Elle intervient lorsque la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en cause, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises. Ces situations, souvent difficiles pour les familles, nécessitent d’être comprises et accompagnées avec attention.
Vous êtes convoqué devant le juge des enfants ?
Vous pouvez être concernés par une procédure d’assistance éducative dans des cas tels que:
- conflits familiaux graves
- carences éducatives ou difficultés parentales
- violences intrafamiliales
- absentéisme scolaire important
- signalement de l’ASE ou de l’école
- consommation de stupéfiants ou comportement dangereux du mineur
Le juge des enfants peut ordonner des mesures provisoires, comme une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), un placement temporaire de l’enfant, ou un suivi par un service éducatif.
Vos droits et votre place dans la procédure
Les parents gardent en principe l’autorité parentale. Vous avez le droit :
- d’être assisté et conseillé
- d’accéder au dossier
- d’être entendus par le juge
- de faire valoir vos observations et de contester les mesures
L’enfant peut également être entendu selon son âge et sa maturité, et parfois représenté par un avocat.
Comprendre les étapes de l’assistance éducative
La procédure peut inclure :
- une enquête sociale ou un rapport éducatif
- une audience devant le juge des enfants
- la mise en place ou le renouvellement de mesures éducatives
- un réexamen régulier de la situation de l’enfant
Chaque décision est prise dans l’intérêt du mineur, mais elle doit aussi respecter les droits des parents. Un accompagnement juridique permet de mieux comprendre les enjeux et d’être soutenu dans ce moment délicat.
Maître Valentine Coll 